Permis de construire n° 05917816O0001 à Douai pour 1 870 m² de locaux, 246 Rue Saint Jean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 05917816O0001
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917816O0001, délivré le 10 mars 2016 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 246 Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX199, BX200, BX206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 023 m² | 1 870 m² | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | -262 m² | 18 761 m² |
| Total | 19 023 m² | 1 870 m² | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | -262 m² | 18 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 023 m² | 1 870 m² | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | -262 m² | 18 761 m² |
| Total locaux | 19 023 m² | 1 870 m² | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | -262 m² | 18 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783584899
- SIRET
- 78358489900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917816O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |