Déclaration préalable Mixte N° 0591782500018

Déclaration préalable n° 0591782500018 à Douai pour 1 624 m² de logement et locaux, 16 Rue Saint Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 0591782500018

Demandeur

MAISON DADDY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591782500018 a été accordée le 29 janvier 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Jean. MAISON DADDY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 13 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX871. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Locaux 1 624 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 624 m² -1 075 m² 549 m²
Total 1 624 m² 0 m² 1 624 m² 0 m² 1 624 m² 0 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 624 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 624 m² -1 164 m² 460 m²
dont Hôtels 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² -1 075 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 1 624 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 624 m² -1 075 m² 549 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

28 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 13 - - - - 28
53,6 % 46,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DADDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987574050
SIRET
98757405000017
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Année de création
2024
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Jean, à Douai (59500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAISON DADDY et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500018, déposé en mairie de Douai.

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