Déclaration préalable Mixte N° 0591782500018

Déclaration préalable à Douai pour 1 624 m² de logement et locaux - 16 Rue Saint Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 0591782500018

Demandeur

MAISON DADDY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591782500018, accordée le 29 janvier 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Saint Jean, Douai (59500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON DADDY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 13 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

-1 075 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Locaux 2 699 m² 0 m² 549 m² 0 m² 2 699 m² 0 m² 549 m²
Total 2 699 m² 0 m² 1 624 m² 0 m² 2 699 m² 0 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 1 624 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 624 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 2 699 m² 0 m² 549 m² 0 m² 2 699 m² 0 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 13 - - - - 28
53,6 % 46,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DADDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987574050
SIRET
98757405000017
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Saint Jean, Douai (59500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DADDY et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500018, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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