Permis de construire n° 05917819O0028 à Douai pour 1 694 m² de locaux, 89-99 Rue Du Canteleu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 05917819O0028
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917819O0028, délivré le 27 août 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89-99 Rue Du Canteleu. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX199, BX200, BX206. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 761 m² | 1 694 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 1 029 m² | 19 790 m² |
| Total | 18 761 m² | 1 694 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 1 029 m² | 19 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 761 m² | 1 694 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 1 029 m² | 19 790 m² |
| Total locaux | 18 761 m² | 1 694 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 1 029 m² | 19 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 69
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783584899
- SIRET
- 78358489900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917819O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |