Permis de construire n° 05917816O0004 à Douai pour 70 m² de locaux, 151 Rue Jean De Gouy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05917816O0004
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DU LEP DEFOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917816O0004 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 151 Rue Jean De Gouy. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DU LEP DEFOREST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX113, BX114, BX147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 015 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 085 m² |
| Total | 8 015 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 015 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 085 m² |
| Total locaux | 8 015 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DU LEP DEFOREST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311510085
- SIRET
- 31151008500013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917816O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |