Permis de construire Mixte N° 05917815O0033

Permis de construire n° 05917815O0033 à Douai pour 874 m² de logement et locaux, 117 Rue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 05917815O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917815O0033 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé 117 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 451 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD441, CD442, CD443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD441 CD442 CD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 12 m² 308 m² 0 m² 308 m² 12 m² 320 m²
Locaux 184 m² 451 m² 103 m² 0 m² 103 m² 451 m² 635 m²
Total 492 m² 463 m² 411 m² 0 m² 411 m² 463 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 81 m²
Autres activités 0 m² 451 m² 103 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Bureaux 0 m² 451 m² 103 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 184 m² 451 m² 103 m² 0 m² 103 m² 451 m² 635 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917815O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Rue De Paris, à Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 451 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917815O0033, déposé en mairie de Douai.

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