Permis de démolir n° 05917815O0004 à Douai, 246 Rue Saint Jean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 05917815O0004
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 246 Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 05917815O0004 a été délivré le 24 juin 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 21 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX199, BX200, BX206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783584899
- SIRET
- 78358489900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917815O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |