Permis de construire n° 05917816O0049 à Douai pour 15 m² de locaux, 89 Rue Du Canteleu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2017
Dossier PC n° 05917816O0049
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917816O0049, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue Du Canteleu. ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX199, BX200, BX206. Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 786 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 801 m² |
| Total | 18 786 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 786 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 801 m² |
| Total locaux | 18 786 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783584899
- SIRET
- 78358489900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L INSTITUTION ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917816O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |