Permis de construire à Douai pour 344 m² de locaux - 80 Rue Du Gouvernement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 05917813O0045
Demandeur
OGEC SAINTE UNION DOUAI
Cette page présente le permis de construire n° 05917813O0045, délivré le 21 mars 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Du Gouvernement, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE UNION DOUAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX41, BX44, BX59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 387 m² | 165 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 165 m² | 5 552 m² |
| Total | 5 387 m² | 165 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 165 m² | 5 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 387 m² | 165 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 165 m² | 5 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE UNION DOUAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783584881
- SIRET
- 78358488100016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917813O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |