Permis de construire Mixte N° 05917813O0041

Permis de construire à Douai pour 11 516 m² de logement et locaux - Rue Canteleu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05917813O0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917813O0041, délivré le 24 mars 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Canteleu, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 121 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 37 T2. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY150, BY151, BY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

11 805 m²

Surface créée

11 516 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

15 605 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY150 BY151 BY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 805 m² 136 m² 4 042 m² 38 m² 7 678 m² 0 m² 8 267 m²
Locaux 0 m² 66 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 7 338 m² 7 338 m²
Total 11 805 m² 202 m² 11 314 m² 38 m² 7 678 m² 3 800 m² 15 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 33 m² 3 636 m² 0 m² 0 m² 3 669 m² 3 669 m²
Commerce et services 0 m² 33 m² 3 636 m² 0 m² 0 m² 3 669 m² 3 669 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 7 338 m² 7 338 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 37 - - - - 121
69,4 % 30,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELGIQUE (7522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917813O0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 logements en collectif, pour 11 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Canteleu, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1, 37 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917813O0041, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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