Déclaration préalable Logement N° 0590902500104

Déclaration préalable n° 0590902500104 à Bondues pour 1 500 m² de logement, 66 rue Jean-Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0590902500104

Demandeur

LE SOUFFLE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902500104 a été accordée le 29 septembre 2025, pour un projet situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas. La demande émane de LE SOUFFLE DU NORD.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 30 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 485 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 131. La voie, rue Jean-Baptiste Lebas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 500 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 30 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SOUFFLE DU NORD, une association déclarée basée à Marcq-en-Baroul. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

LE SOUFFLE DU NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
811018142
SIRET
81101814200042
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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