Déclaration préalable Logement N° 0590902500104

Déclaration préalable n° 0590902500104 à Bondues pour 1 500 m² de logement, 66 Rue Jean-Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0590902500104

Demandeur

LE SOUFFLE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902500104 a été accordée le 29 septembre 2025, pour un projet situé 66 Rue Jean-Baptiste Lebas. La demande émane de LE SOUFFLE DU NORD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOUFFLE DU NORD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
811018142
SIRET
81101814200042
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Jean-Baptiste Lebas, à Bondues (59910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE SOUFFLE DU NORD et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902500104, déposé en mairie de Bondues.

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