Déclaration préalable n° 0590902500104 à Bondues pour 1 500 m² de logement, 66 rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 0590902500104
Demandeur
LE SOUFFLE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902500104 a été accordée le 29 septembre 2025, pour un projet situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas. La demande émane de LE SOUFFLE DU NORD.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 30 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 485 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 131. La voie, rue Jean-Baptiste Lebas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 30 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | - | - | 30 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SOUFFLE DU NORD, une association déclarée basée à Marcq-en-Baroul. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LE SOUFFLE DU NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811018142
- SIRET
- 81101814200042
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROUL (59700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902500104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Lebas à Bondues (59910)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean-Baptiste Lebas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.