Déclaration préalable n° 0590902500062 à Bondues pour 1 222 m² de locaux, 5C Rond Point des Ravennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier DP n° 0590902500062
Demandeur
PASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902500062 porte sur un projet situé 5C Rond Point des Ravennes. PASS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 222 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 492. Sur la même voie, Rond-Point des Ravennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 222 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 134 m² d'entrepôt et 88 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 222 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Autres activités | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | -1 222 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | -1 134 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondues. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982852527
- SIRET
- 98285252700018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond-Point des Ravennes à Bondues (59910)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rond-Point des Ravennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.