Déclaration préalable Locaux N° 0590902500062

Déclaration préalable n° 0590902500062 à Bondues pour 1 222 m² de locaux, 5C Rond Point des Ravennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0590902500062

Demandeur

PASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902500062 porte sur un projet situé 5C Rond Point des Ravennes. PASS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 222 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 492. Sur la même voie, Rond-Point des Ravennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

1 222 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 222 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 134 m² d'entrepôt et 88 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 222 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m²
Total 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Autres activités 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² -1 222 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² -1 134 m² 0 m²
Total locaux 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondues. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982852527
SIRET
98285252700018
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2024
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond-Point des Ravennes à Bondues (59910)

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