Permis de construire n° 0590902500003 à Bondues pour 312 m² de locaux, 304A avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0590902500003
Demandeur
EARL DU FORT DHALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590902500003 a été délivré le 4 avril 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 304A avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par EARL DU FORT DHALLUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 730 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2025, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 25, B 1054, B 1056. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 730 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 156 m² de commerce et activités de service et 156 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 6 897 m² à 7 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 6 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 7 071 m² |
| Total | 6 897 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 7 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 759 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 6 915 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 6 759 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 7 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU FORT DHALLUIN, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EARL DU FORT DHALLUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512610734
- SIRET
- 51261073400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de EARL DU FORT DHALLUIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 25, B 1054, B 1056 à Bondues (59910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bondues (59910)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.