Permis de construire Locaux N° 0590902500003

Permis de construire n° 0590902500003 à Bondues pour 312 m² de locaux, 304A avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0590902500003

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902500003 a été délivré le 4 avril 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 304A avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par EARL DU FORT DHALLUIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 730 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2025, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 25, B 1054, B 1056. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 730 m²

Surface existante avant

6 897 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

7 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 25 B 1054 B 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 156 m² de commerce et activités de service et 156 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 6 897 m² à 7 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 6 759 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 071 m²
Total 6 897 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 759 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 6 915 m²
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 6 759 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU FORT DHALLUIN, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EARL DU FORT DHALLUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512610734
SIRET
51261073400026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de EARL DU FORT DHALLUIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BR 25, B 1054, B 1056 à Bondues (59910)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bondues (59910)

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