Déclaration préalable n° 0590902500086 à Bondues pour 117 m² de locaux, 810 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 0590902500086
Demandeur
SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590902500086 a été accordée le 29 septembre 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 810 avenue du General de Gaull. SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 709 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 116, BO 131. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 143 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 209 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 209 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419085287
- SIRET
- 41908528700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bondues (59910)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.