Déclaration préalable Locaux N° 0590902500086

Déclaration préalable n° 0590902500086 à Bondues pour 117 m² de locaux, 810 avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0590902500086

Demandeur

SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590902500086 a été accordée le 29 septembre 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 810 avenue du General de Gaull. SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 709 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 116, BO 131. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 116 BO 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 709 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 143 m²
Locaux 92 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 209 m²
Total 352 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 209 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419085287
SIRET
41908528700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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