Permis de construire Logement N° 0590902300028

Permis de construire à Bondues pour 2 283 m² de logement - Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0590902300028

Demandeur

DP BONDUES PATTE D'OIE

Cette page présente le permis de construire n° 0590902300028, délivré le 13 juin 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DP BONDUES PATTE D'OIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI46, BI47, BI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI46 BI47 BI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 779 m² 2 283 m² 0 m² 779 m² 0 m² 1 504 m² 2 283 m²
Total 779 m² 2 283 m² 0 m² 779 m² 0 m² 1 504 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 6 2 - 30
- 30,0 % 43,3 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP BONDUES PATTE D'OIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
981453749
SIRET
98145374900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DP BONDUES PATTE D'OIE et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902300028, instruit par la commune de Bondues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondues

Autres types d'autorisations à Bondues