Déclaration préalable à Bondues pour 11 m² de locaux - 22B Rue Du Bosquiel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier DP n° 0590902400059
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590902400059, accordée le 23 mai 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22B Rue Du Bosquiel, Bondues (59910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 216 m² |
| Total | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383000692
- SIRET
- 38300069204873
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |