Déclaration préalable Locaux N° 0590902400070

Déclaration préalable n° 0590902400070 à Bondues pour 17 m² de locaux, 931 avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 0590902400070

Demandeur

L ETAPE GOURMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590902400070, accordée le 9 août 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 931 avenue du General de Gaull. La demande émane de L ETAPE GOURMANDE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 523 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 44. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 523 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 523 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 20 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 20 m² à 17 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 17 m² 3 m² 17 m² -3 m² 17 m²
Total 20 m² 0 m² 17 m² 3 m² 17 m² -3 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 17 m² 3 m² 17 m² -3 m² 17 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 17 m² 3 m² 17 m² -3 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L ETAPE GOURMANDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-À-Vendin.

Demandeur

L ETAPE GOURMANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482773173
SIRET
48277317300034
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
PONT-À-VENDIN (62880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902400070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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