Déclaration préalable n° 0590902400070 à Bondues pour 17 m² de locaux, 931 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 0590902400070
Demandeur
L ETAPE GOURMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590902400070, accordée le 9 août 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 931 avenue du General de Gaull. La demande émane de L ETAPE GOURMANDE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 523 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 44. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 20 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 20 m² à 17 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 17 m² | -3 m² | 17 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 17 m² | -3 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 17 m² | -3 m² | 17 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 17 m² | -3 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ETAPE GOURMANDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-À-Vendin.
Demandeur
L ETAPE GOURMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482773173
- SIRET
- 48277317300034
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONT-À-VENDIN (62880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902400070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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