Déclaration préalable n° 0590902400083 à Bondues pour 2 202 m² de locaux, 24 avenue Jean Perrin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 0590902400083
Demandeur
PIL O CAP AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590902400083 a été accordée le 9 juillet 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 24 avenue Jean Perrin. La demande émane de PIL O CAP AQUITAINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 081 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 91, BC 235, BC 236. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Perrin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 081 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 202 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 202 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² |
| Total | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² |
| dont Entrepôt | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIL O CAP AQUITAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-D'illac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PIL O CAP AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492494513
- SIRET
- 49249451300020
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de PIL O CAP AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902400083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Perrin à Bondues (59910)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Perrin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.