Permis de construire n° 0590902300032 à Bondues pour 443 m² de locaux, 143 Parc De L'aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2024
Dossier PC n° 0590902300032
Demandeur
ARPATOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Parc De L'aerodrome, le permis de construire n° 0590902300032 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). ARPATOLI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3959, B3980, B3981. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 308 m² |
| Total | 865 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 865 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPATOLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814114260
- SIRET
- 81411426000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |