Permis de construire Locaux N° 0590901700014

Permis de construire n° 0590901700014 à Bondues pour 481 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0590901700014

Demandeur

SCI P ET P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901700014 a été délivré le 9 octobre 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Aerodrome. La demande émane de SCI P ET P.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 0 m² 481 m² 40 m² 481 m² -40 m² 481 m²
Total 521 m² 0 m² 481 m² 40 m² 481 m² -40 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Autres activités 521 m² 0 m² 0 m² 40 m² 481 m² -521 m² 0 m²
dont Entrepôt 521 m² 0 m² 0 m² 40 m² 481 m² -521 m² 0 m²
Total locaux 521 m² 0 m² 481 m² 40 m² 481 m² -40 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P ET P

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378314694
SIRET
37831469400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de SCI P ET P

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome, à Bondues (59910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI P ET P et accordée le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901700014, déposé en mairie de Bondues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondues

Autres types d'autorisations à Bondues