Permis de construire Locaux N° 0590901600032

Permis de construire n° 0590901600032 à Bondues pour 2 621 m² de locaux, Aerodrome Lot 4

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0590901600032

Demandeur

SCCV FLY AWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901600032, délivré le 26 janvier 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Aerodrome Lot 4. SCCV FLY AWAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 236 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
dont Bureaux 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total locaux 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLY AWAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812615532
SIRET
81261553200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerodrome Lot 4, à Bondues (59910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FLY AWAY et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901600032, déposé en mairie de Bondues.

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