Permis de construire n° 0590901600015 à Bondues pour 565 m² de locaux, 4-6-9 Aerodrome Avenue Du Cheval Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0590901600015
Demandeur
BONSEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901600015 porte sur un projet situé 4-6-9 Aerodrome Avenue Du Cheval Blanc. Le dossier a été déposé par BONSEB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3930. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du Cheval Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONSEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824148480
- SIRET
- 82414848000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |