Permis de construire Locaux N° 0590901600018

Permis de construire n° 0590901600018 à Bondues pour 2 809 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0590901600018

Demandeur

SCCV FLY AWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901600018 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Aerodrome. Le demandeur déclaré est SCCV FLY AWAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 809 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 809 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3930. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 809 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
dont Hôtels 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total locaux 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²

Ce dossier crée 2 809 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FLY AWAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812615532
SIRET
81261553200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome, à Bondues (59910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FLY AWAY et accordée le 13 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901600018, déposé en mairie de Bondues.

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