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Permis de construire Locaux N° 0590901500037

Permis de construire n° 0590901500037 à Bondues pour 897 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0590901500037

Demandeur

SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901500037 a été délivré le 8 février 2016 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Aerodrome. Le dossier a été déposé par SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1469, B2325, B3872. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 612 m²

Surface existante avant

11 162 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

12 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

3

Chantier (DOC)

16/02/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1469 B2325 B3872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 162 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	12 059 m²
Total	11 162 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	12 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²
Autres activités	10 632 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	11 529 m²
dont Bureaux	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²
dont Entrepôt	9 543 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	10 440 m²
Total locaux	11 162 m²	897 m²	0 m²	0 m²	0 m²	897 m²	12 059 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 245901095
SIRET: 24590109500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590901500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aerodrome, à Bondues (59910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS et accordé le 8 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901500037, déposé en mairie de Bondues.

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