Permis de construire Locaux N° 0590901700007

Permis de construire à Bondues pour 1 085 m² de locaux - 600 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0590901700007

Demandeur

ABCDE

Cette page présente le permis de construire n° 0590901700007, délivré le 4 octobre 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABCDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO133, BO240, BO259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 873 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

4 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO133 BO240 BO259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 535 m²
Total 3 450 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 450 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828022988
SIRET
82802298800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Avenue Du General De Gaull, Bondues (59910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABCDE et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901700007, instruit par la commune de Bondues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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