Permis de construire n° 0590901700007 à Bondues pour 1 085 m² de locaux, 600 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0590901700007
Demandeur
ABCDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901700007, délivré le 4 octobre 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 600 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est ABCDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO133, BO240, BO259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 535 m² |
| Total | 3 450 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 450 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 535 m² |
| dont Industrie | 3 450 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 535 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABCDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828022988
- SIRET
- 82802298800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |