Permis de construire n° 0590901700012 à Bondues pour 156 m² de locaux, 4 6 9 Aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0590901700012
Demandeur
SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901700012 porte sur un projet situé 4 6 9 Aerodrome. SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 529 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 8 685 m² |
| Total | 8 529 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 8 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 529 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 8 685 m² |
| dont Entrepôt | 8 529 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 8 685 m² |
| Total locaux | 8 529 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 8 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 245901095
- SIRET
- 24590109500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SIVOM GESTION AERODROME LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |