Permis de construire Locaux N° 0590901800051

Permis de construire n° 0590901800051 à Bondues pour 772 m² de locaux, 100 Parc De L'aerodrome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0590901800051

Demandeur

SCI P ET P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Parc De L'aerodrome, le permis de construire n° 0590901800051 a été délivré le 15 avril 2019 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI P ET P.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3958. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 538 m² 234 m² 0 m² 234 m² 538 m² 772 m²
Total 234 m² 538 m² 234 m² 0 m² 234 m² 538 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 538 m² 234 m² 0 m² 234 m² 538 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 538 m² 234 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 234 m² 538 m² 234 m² 0 m² 234 m² 538 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P ET P

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378314694
SIRET
37831469400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901800051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Parc De L'aerodrome, à Bondues (59910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P ET P et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901800051, déposé en mairie de Bondues.

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