Permis de construire Locaux N° 0590901600034

Permis de construire n° 0590901600034 à Bondues pour 281 m² de locaux, 913 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0590901600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901600034 a été délivré le 15 février 2017 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 913 Avenue Du General De Gaull.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 5 m² 231 m² -236 m² 1 m²
Locaux 0 m² 50 m² 231 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 237 m² 50 m² 231 m² 5 m² 231 m² 45 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 231 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 231 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 231 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 913 Avenue Du General De Gaull, à Bondues (59910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590901600034, déposé en mairie de Bondues.

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