Permis de construire n° 0590901600020 à Bondues pour 248 m² de locaux, 12 rue du Bosquiel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 0590901600020
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590901600020 a été délivré le 20 octobre 2016 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue du Bosquiel. BANQUE CIC NORD OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 203 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 10. Sur la même voie, rue du Bosquiel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 1 m² |
| Locaux | 57 m² | 45 m² | 203 m² | 0 m² | 57 m² | 191 m² | 248 m² |
| Total | 204 m² | 45 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 45 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Équipements publics | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 57 m² | 45 m² | 203 m² | 0 m² | 57 m² | 191 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bosquiel à Bondues (59910)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bosquiel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.