Permis de construire Locaux N° 0590901600020

Permis de construire n° 0590901600020 à Bondues pour 248 m² de locaux, 12 rue du Bosquiel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0590901600020

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590901600020 a été délivré le 20 octobre 2016 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue du Bosquiel. BANQUE CIC NORD OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 584 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 203 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 10. Sur la même voie, rue du Bosquiel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 204 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 1 m²
Locaux 57 m² 45 m² 203 m² 0 m² 57 m² 191 m² 248 m²
Total 204 m² 45 m² 203 m² 0 m² 203 m² 45 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 203 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 45 m² 203 m² 0 m² 57 m² 191 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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