Déclaration préalable à Orchies pour 8 m² de locaux - 11 Place Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier DP n° 0594492500006
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0594492500006, accordée le 4 février 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Place Gambetta, Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2130, D785.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 253 m² |
| Total | 245 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |