Déclaration préalable Locaux N° 0590902100172

Déclaration préalable n° 0590902100172 à Bondues pour 27 m² de locaux, 19 Rue Du Bosquiel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 0590902100172

Demandeur

SYNERGIE 2014

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590902100172 a été accordée le 27 janvier 2022 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Bosquiel. SYNERGIE 2014 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 128 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 128 m²
Total 218 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE 2014

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393863998
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902100172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Bosquiel, à Bondues (59910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNERGIE 2014 et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902100172, déposé en mairie de Bondues.

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