Permis de construire Locaux N° 05905122M0007

Permis de construire n° 05905122M0007 à La Bassée pour 504 m² de locaux, Zac Du Nouveau Monde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05905122M0007

Demandeur

LA CLEF DES MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905122M0007 porte sur un projet situé Zac Du Nouveau Monde. Le demandeur déclaré est LA CLEF DES MINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5522, A5534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 541 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5522 A5534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLEF DES MINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913147708
SIRET
91314770800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905122M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Nouveau Monde, à La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CLEF DES MINES et accordé le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905122M0007, déposé en mairie de La Bassée.

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