Permis de construire n° 05905122C0005 à La Bassée pour 2 011 m² de logement et locaux, 64 B Rue du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 05905122C0005
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905122C0005 a été délivré le 10 octobre 2022 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 64 B Rue du General Leclerc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 17 des 31 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 276 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1544. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du General Leclerc, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à La Bassée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 894 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 17 | - | - | - | 31 |
| - | 45,2 % | 54,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854071
- SIRET
- 83085407100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905122C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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