Permis de construire n° 05905122M0010 à La Bassée pour 6 992 m² de locaux, Rte De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 05905122M0010
Demandeur
LINEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905122M0010 porte sur un projet situé Rte De Lille. Le demandeur déclaré est LINEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 992 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5282, A5279, A5285. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 992 m² | 6 992 m² |
| Total | 0 m² | 6 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 992 m² | 6 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 992 m² | 6 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 992 m² | 6 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911832319
- SIRET
- 91183231900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905122M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |