Permis de construire n° 05903415B0003 à Avelin pour 53 m² de locaux, Hameau du Croquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05903415B0003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903415B0003 a été délivré le 14 avril 2015 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Hameau du Croquet. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau du Croquet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 084 m² |
| Total | 1 031 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 031 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 084 m² |
| dont Industrie | 1 031 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800585
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1234 à Avelin (59710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Hameau du Croquet à Avelin (59710)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau du Croquet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.