Déclaration préalable Locaux N° 05903415B0014

Déclaration préalable n° 05903415B0014 à Avelin pour 14 m² de locaux, 70 rue de Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 05903415B0014

Demandeur

BOSTIK SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avelin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05903415B0014 a été accordée le 19 juin 2015, pour un projet situé 70 rue de Lille. BOSTIK SA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 471 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 471 m²

Surface existante avant

15 287 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

15 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 90 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 287 m² à 15 301 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
Total 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
dont Industrie 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
Total locaux 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOSTIK SA, une société anonyme (SA) basée à Avelin. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOSTIK SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332110097
SIRET
33211009700182
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
AVELIN (59710)

Autres dossiers de BOSTIK SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903415B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZH 121 à Avelin (59710)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lille à Avelin (59710)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avelin

Autres types d'autorisations à Avelin