Déclaration préalable Locaux N° 05903415B0014

Déclaration préalable n° 05903415B0014 à Avelin pour 14 m² de locaux, 70 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 05903415B0014

Demandeur

BOSTIK SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avelin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05903415B0014 a été accordée le 19 juin 2015, pour un projet situé 70 Rue De Lille. BOSTIK SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 471 m²

Surface existante avant

15 287 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

15 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
Total 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
dont Industrie 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²
Total locaux 15 287 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSTIK SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332110097
SIRET
33211009700182
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
AVELIN (59710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903415B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Lille, à Avelin (59710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOSTIK SA et accordée le 19 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903415B0014, déposé en mairie d'Avelin.

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