Permis de construire n° 05903414B0019 à Avelin pour 297 m² de locaux, 10 rue des Marlieres Za des Marlieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 05903414B0019
Demandeur
SCI S2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903414B0019 a été délivré le 9 février 2015 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue des Marlieres Za des Marlieres. La demande émane de SCI S2G.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 73. La voie, rue des Marlieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Avelin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Marlieres
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 882 m² |
| Total | 585 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 882 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 882 m² |
| Total locaux | 585 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S2G, dont l'adresse déclarée est à Avelin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI S2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502397250
- SIRET
- 50239725000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AVELIN (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903414B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Marlieres à Avelin (59710)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Marlieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.