Déclaration préalable Locaux N° 0590342600007

Déclaration préalable à Avelin pour 17 m² de locaux - 20 Hameau Du Croquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0590342600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590342600007, accordée le 10 février 2026 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Hameau Du Croquet, Avelin (59710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D201, 0D200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2026.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/02/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
10/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2026

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D201 0D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 140 m²
Total 123 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Hameau Du Croquet, Avelin (59710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2026, achèvement déclaré le 14 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342600007, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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