Permis de construire n° 0590091700115 à Villeneuve-d'Ascq pour 6 826 m² de logement, Boulevard Du Comte De Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 0590091700115
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091700115 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont. Le dossier a été déposé par F E P INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 40 T3, 6 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP463, NP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 826 m² | 6 826 m² |
| Total | 0 m² | 6 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 826 m² | 6 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 40 | 6 | 3 | - | 91 |
| - | 46,2 % | 44,0 % | 6,6 % | 3,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690802715
- SIRET
- 69080271500076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de F E P INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |