Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 5 882 m² de logement - Boulevard Du Comte De Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0590091700022
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 0590091700022, délivré le 4 juillet 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F E P INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 36 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NP57, NP58, NP463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
| Total | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 36 | 6 | 3 | - | 79 |
| - | 43,0 % | 45,6 % | 7,6 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690802715
- SIRET
- 69080271500076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |