Permis de construire n° 0590091700022 à Villeneuve-d'Ascq pour 5 882 m² de logement, Boulevard Du Comte De Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 0590091700022
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont, le permis de construire n° 0590091700022 a été délivré le 4 juillet 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de F E P INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 36 T3, 6 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NP57, NP58, NP463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
| Total | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 36 | 6 | 3 | - | 79 |
| - | 43,0 % | 45,6 % | 7,6 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690802715
- SIRET
- 69080271500076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de F E P INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |