Permis de construire Mixte N° 0590091700116

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 7 701 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0590091700116

Demandeur

LA MAILLERIE 1B

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700116, délivré le 17 mai 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAILLERIE 1B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 793 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 17 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 832 m² d'habitation et 2 869 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 793 m²

Surface créée

7 701 m²

Variation nette

+7 701 m²

Surface totale après

7 701 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 832 m² 4 832 m²
Locaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²
Total 0 m² 7 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 701 m² 7 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 869 m² 2 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 17 5 - 56
- 23,2 % 37,5 % 30,4 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAILLERIE 1B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839841095
SIRET
83984109500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 793 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAILLERIE 1B et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 17 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 832 m² d'habitation et 2 869 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700116, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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