Déclaration préalable Locaux N° 0590091800138

Déclaration préalable n° 0590091800138 à Villeneuve-d'Ascq pour 60 m² de locaux, 197 Rue Du Huit Mai 45

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier DP n° 0590091800138

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590091800138, accordée le 30 avril 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 197 Rue Du Huit Mai 45. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MB205. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 532 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 532 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 532 m²
Total 2 532 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 532 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 532 m²
dont Bureaux 2 532 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 532 m²
Total locaux 2 532 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 197 Rue Du Huit Mai 45, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 30 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091800138, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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