Permis de construire Logement N° 0590091800137

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 702 m² de logement - Boulevard Du Comte De Mont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 0590091800137

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0590091800137, délivré le 2 avril 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCAUT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NP611, NP615, NP591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NP611 NP615 NP591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
685820698
SIRET
68582069800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 702 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Comte De Mont, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCAUT HABITAT et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091800137, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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