Permis de construire Mixte N° 0590091800003

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 20 731 m² de logement et locaux - 2 Rue Tremiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0590091800003

Demandeur

FINAPAR

Cette page présente le permis de construire n° 0590091800003, délivré le 26 avril 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Tremiere, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAPAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 124 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T2, 27 T3, 6 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL356, NL145, NL355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 827 m²

Surface existante avant

8 210 m²

Surface créée

20 731 m²

Variation nette

+12 521 m²

Surface totale après

20 731 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL356 NL145 NL355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 092 m² 5 092 m²
Locaux 8 210 m² 0 m² 15 639 m² 223 m² 7 987 m² 7 429 m² 15 639 m²
Total 8 210 m² 5 092 m² 15 639 m² 223 m² 7 987 m² 12 521 m² 20 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 7 652 m² 0 m² 0 m² 7 652 m² 7 652 m²
Bureaux 8 210 m² 0 m² 0 m² 223 m² 7 987 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 7 652 m² 0 m² 0 m² 7 652 m² 7 652 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 8 210 m² 0 m² 15 639 m² 223 m² 7 987 m² 7 429 m² 15 639 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 323

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 27 6 - - 103
- 68,0 % 26,2 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423797729
SIRET
42379772900070
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 logements en collectif, pour 20 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 827 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Tremiere, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAPAR et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T2, 27 T3, 6 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091800003, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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