Permis de construire n° 0590091700094 à Villeneuve-d'Ascq pour 6 930 m² de logement, Bd Du Comte De Montalembe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 0590091700094
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091700094, délivré le 4 juin 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bd Du Comte De Montalembe. Le projet est porté par SIA HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T2, 41 T3, 11 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NP463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 930 m² | 6 930 m² |
| Total | 0 m² | 6 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 930 m² | 6 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 46 | 41 | 11 | 4 | - | 102 |
| - | 45,1 % | 40,2 % | 10,8 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 102 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |