Permis de construire n° 0590091800142 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 073 m² de logement, Boulevard Du Comte De Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0590091800142
Demandeur
ESCAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont, le permis de construire n° 0590091800142 a été délivré le 4 avril 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ESCAUT HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP590, NP667, NP659. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 24 | - | - | 24 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 685820698
- SIRET
- 68582069800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ESCAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |