Permis de construire n° 0590092100010 à Villeneuve-d'Ascq pour 203 m² de locaux, 71B Rue Gaston Baratte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 0590092100010
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092100010 porte sur un projet situé 71B Rue Gaston Baratte. ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP270. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 192 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 318 m² |
| Total | 410 m² | 126 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 126 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 318 m² |
| Total locaux | 192 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783713498
- SIRET
- 78371349800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |