Permis de construire Logement N° 0590091400024

Permis de construire n° 0590091400024 à Villeneuve-d'Ascq pour 133 m² de logement, Rue Louis Constant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0590091400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091400024, délivré le 22 août 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Constant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LI724. Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Constant, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091400024, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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