Déclaration préalable Logement N° 0590091400202

Déclaration préalable n° 0590091400202 à Villeneuve-d'Ascq pour 105 m² de logement, 88 Rue Jean Jaurès

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 0590091400202

Demandeur

LGH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590091400202 a été accordée le 25 août 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue Jean Jaurès. Le demandeur déclaré est LGH IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 21 m² 84 m² 24 m² 84 m² -3 m² 105 m²
Total 108 m² 21 m² 84 m² 24 m² 84 m² -3 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGH IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799262233
SIRET
79926223300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091400202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 88 Rue Jean Jaurès, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LGH IMMO et accordée le 25 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400202, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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