Permis de construire n° 0590091400004 à Villeneuve-d'Ascq pour 206 m² de locaux, 1 Avenue De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0590091400004
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091400004 a été délivré le 28 juillet 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
| Locaux | 4 968 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 174 m² |
| Total | 5 451 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 968 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 174 m² |
| Total locaux | 4 968 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |