Permis de construire n° 05900924O0072 à Villeneuve-d'Ascq pour 821 m² de locaux, 64 Rue Gaston Baratte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 05900924O0072
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900924O0072 a été délivré le 30 avril 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Gaston Baratte. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PK343, PK344. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 514 m² | 821 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 137 m² | 4 651 m² |
| Total | 4 514 m² | 821 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 137 m² | 4 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 514 m² | 821 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 137 m² | 4 651 m² |
| Total locaux | 4 514 m² | 821 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 137 m² | 4 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775620420
- SIRET
- 77562042000379
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LILLE-HELEMMES (59260)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |